Droit des sociétés, droit comptable : L’acquisition par la SA et la SÀRL de leurs propres parts de capital

Droit des sociétés, droit comptable : L’acquisition par la SA et la SÀRL de leurs propres parts de capital – 1ère partie : Droit des sociétés, droit comptable, projet de révision du droit de la SA par P. Montavon et M. Schnell Luchsinger

Cette première partie traite des aspects juridiques et comptables de l’acquisition par la SA et la SÀRL de leurs propres parts au capital social depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit comptable en 2013. Il est également fait référence dans cette partie à certains aspects fiscaux afin de permettre de saisir les implications, notamment d’impôt anticipé, d’opérations entre les sociétés et les vendeurs à elles-mêmes de propres parts au capital. La deuxième partie qui paraîtra dans le prochain numéro du TREX traitera systématiquement des aspects fiscaux (1).

(1) Les auteurs n’engagent qu’eux-mêmes. Ils remercient Rémy Bucheler, CFA, CPA, avocat, expert-comptable, de ses judicieux avis et remarques en matière comptable et Keren Marie Mayer, avocate, collaboratrice scientifique au Tribunal administratif fédéral, de ses pertinentes suggestions quant à l’introduction du sujet dans les développements initiaux.